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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. GÉNÉRALITÉS

Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) s’appliquent à chaque utilisation du site internet de Claude Robette et de ses sites affiliés (ci-après « Site Internet »), ainsi qu’à tout autre service proposé par Claude Robette, dont le siège social est à Orihuela, immatriculé sous le numéro Y4722858Y.

Le terme « Service » désigne toute visite et/ou utilisation du Site Internet et des autres services proposés sur ou via le Site Internet.

En utilisant le Service, vous acceptez d’avoir lu et approuvé les présentes CGU.

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment et sont applicables dès leur publication sur le Site Internet. Vous pouvez consulter la version la plus récente des CGU à tout moment via www.terrazasdelatorre.com.

Claude Robette se réserve le droit de modifier ou d’interrompre temporairement ou définitivement le Service, en tout ou en partie, avec ou sans préavis.

2. UTILISATION DU SERVICE

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour utiliser le Service. Les mineurs doivent être accompagnés d'un parent. Claude Robette n'est pas responsable de l’utilisation du Service par un mineur sans surveillance parentale.

L’utilisation du Service se fait à vos risques. Le Service est fourni tel quel et selon sa disponibilité.

En tant qu’utilisateur, vous acceptez les interdictions suivantes :

Collecter et/ou utiliser les noms d’utilisateur, mots de passe, adresses e-mail ou autres données personnelles des utilisateurs à quelque fin que ce soit.
Utiliser des « metatags » sans autorisation écrite préalable de Claude Robette.
Utiliser le Service pour de la publicité illicite, y compris les spams, chaînes de courriers ou courriels non désirés.
Utiliser des outils de collecte de données, des robots, des outils de grattage d’écran, sauf accord écrit préalable de Claude Robette.
Reproduire, vendre, ou exploiter une partie du Service sans autorisation écrite préalable de Claude Robette.
Télécharger ou poster des spams, des virus ou tout autre code destructeur.
Modifier ou hacker le Service ou le site d’un tiers pour donner l'impression qu'il est associé au Service de Claude Robette.
Utiliser le Service à des fins illégales ou illicites.

Il est permis de créer un lien hypertexte vers la page d’accueil de notre Site Internet. Pour un lien profond, vous devez obtenir notre autorisation écrite préalable.

Claude Robette peut faire appel à des services tiers pour le fonctionnement du Service.

Nous pouvons envoyer des cookies pour optimiser l’utilisation du Service. Ces cookies ne contiennent pas de données personnelles pouvant identifier un individu.

3. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le Site Internet peut contenir des liens vers des sites tiers. Claude Robette n'a aucun contrôle sur ces sites et n'est pas responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques.

4. FIABILITÉ DES INFORMATIONS

Nous visons la fiabilité et l’exactitude des informations sur le Service, mais nous ne sommes pas responsables des dommages découlant de l'utilisation des informations. Avant toute décision concernant un bien immobilier, contactez-nous pour vérifier les informations et la disponibilité.

5. TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Certaines fonctionnalités nécessitent la communication de données personnelles, régies par notre "Charte de vie privée et politique en matière de données personnelles". Vous pouvez demander la correction ou la suppression de vos données en nous contactant à notre siège social.

6. DROIT D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du Service est protégé par des droits de propriété intellectuelle appartenant à Claude Robette ou à des tiers. Toute utilisation du contenu doit être conforme à ces droits et toute reproduction nécessite notre accord écrit préalable.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Claude Robette ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, y compris des interruptions, virus, erreurs ou négligences.

8. AUTRES CONDITIONS

Si Claude Robette n’exerce pas un droit ou une disposition des CGU, cela ne signifie pas renonciation. Si une disposition des CGU est invalide, les autres restent en vigueur.

Les CGU sont régies par le droit espagnol et tout litige relève des tribunaux compétents de l’arrondissement judiciaire de l’agence immobilière.

Version du 17 mai 2024